lundi 21 juin 2010

RESPECT DES LIBERTÉS ET DROITS SYNDICAUX : L’Algérie évite de justesse les sanctions de l’OIT

RESPECT DES LIBERTÉS ET DROITS SYNDICAUX : L’Algérie évite de justesse les sanctions de l’OIT

Le Soir d'Algérie, 20 juin 2010

L’Algérie a évité de justesse sa traduction devant la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du travail (CIT). Cela s’est passé lors de la 99e session qui s’est tenue du 2 au 19 juin dernier à Genève. Sur une liste préliminaire de 41 pays, dont l’Egypte, le Maroc, le Canada et le Royaume- Uni, seul le cas de l’Algérie a été réexaminé en sa faveur.

Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le lobbying et le travail en coulisses entrepris par la délégation algérienne, avec à sa tête le secrétaire général de l’UGTA, ont déjoué la tentative de traduire l’Algérie devant la commission de la CIT, l’équivalent du Tribunal du syndicat international. Selon un document de la CIT, dont Le Soir d’Algérie a obtenu une copie, l’Algérie est poursuivie pour «non-respect de l’article 87 de la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ». Cette disposition adoptée lors de la 31e session a été approuvée le 9 juillet 1947 par l’Organisation internationale du travail (OIT). A ce titre, l’article 87 de la Convention sur les libertés syndicales et la protection du droit syndical stipule que «tout membre de l'Organisation internationale du travail pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à prendre toutes mesures nécessaires et appropriées en vue d'assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical». Selon nos sources, c’est suite à une plainte déposée auprès de l’OIT par des syndicats autonomes que les responsables de cette instance internationale ont décidé d’étudier «le cas Algérie relatif à l’article 87». Ainsi, outre l’Algérie, dix-huit autres pays étaient concernés par la décision prise par la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du travail. On y trouve, entre autres, le Canada, Cuba, le Guatemala, le Royaume-Uni, le Swaziland, la Turquie, la Géorgie, le Costa Rica et l’Egypte. Le Maroc ou encore la Mauritanie et la République islamique d’Iran sont poursuivis respectivement dans le cadre des dispositions des articles 182, 29, et 111. Pour le cas du Maroc, il s’agit de l’article 111 relatif au «non-respect de la Convention sur les pires formes de travail des enfants de 1999», alors que les articles 182 et 29 pour lesquels sont poursuivis la Mauritanie et l’Iran sont respectivement relatifs au non-respect des conventions sur le travail forcé de 1930 et à la discrimination (emploi et profession) de 1958». Pour le cas de l’Algérie, nos sources nous ont indiqué qu’«elle a été retirée de la liste sur intervention et après un travail de persuasion du secrétaire général de l’UGTA auprès de la CIT». En effet, jouissant d’un «grand respect» et de «considération » auprès des structures et autres responsables de l’OIT et du Bureau international du travail (BIT), M. Abdelmadjid Sidi-Saïd a réussi à convaincre les membres de la commission quant au réexamen du cas Algérie. Une demande qui n’a pas tardé à porter ses fruits, puisque la CIT a révisé son approche vis-à- vis de l’Algérie en l’écartant de la liste préliminaire. Près de quarante autres pays ont été, pour leur part, mis en demeure par l’OIT de «respecter les textes régissant la Convention internationale du travail», sous peine de «mesures disciplinaires à leur encontre». Cela dit, il n’en demeure pas moins, selon certains observateurs, que «la décision prise dans un premier temps par la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du travail à l’encontre de l’Algérie à travers l’article 87 est un avertissement d’une importance capitale». En d’autres termes, le gouvernement algérien est appelé à «remédier à la politique adoptée vis-à-vis des structures syndicales autonomes». Il est à rappeler que l'OIT élabore des normes internationales sous forme de conventions et de recommandations relatives aux droits fondamentaux du travail, portant, entre autres, sur les libertés syndicales, le droit d'organisation et de négociation collective, l’abolition du travail forcé, l’égalité des chances et de traitement, les conditions de travail.

A. B.

http://www.algeria-watch.org/fr/article/pol/syndicat/sanctions_oit_evitees.htm